Facturation Normalisée DGI

Programme de Formation Complète e-DEF

Notre formation couvre l'ensemble du processus de facturation normalisée, de la compréhension du cadre légal à l'intégration technique et la maintenance du système.

Module 1 : Cadre Légal et Conceptuel

Introduction et Fondements

Réforme portée par le Ministère des Finances et la DGI
Obligation d'utiliser un Dispositif Électronique Fiscal (DEF) ou e-DEF
Objectif : Authenticité et intégrité des données via le Module de Contrôle de Facturation (MCF)

Terminologie et Acteurs

SFE : Système de Facturation d'Entreprise
MCF / e-MCF : Module de Contrôle de Facturation (physique ou logiciel)
NIF : Nouvel Identifiant Fiscal (obligatoire)
ISF : Identifiant du SFE attribué par la DGI

Les 14 Groupes de Taxation (A à N)

Gestion des taux variés :

Groupe B : 16%
Groupe C : 8%
Groupe E : Exportation à 0%
Groupe A : Exonéré
Groupe J : Débours
Groupe L : Prélèvements sur ventes (FPI, droits d'accises)

Module 2 : Anatomie d'une Facture Normalisée

Mentions Obligatoires du Vendeur

NIF, RCCM, Raison sociale
Adresse physique du point de vente
Email et téléphone
ISF (Identifiant du SFE) attribué par la DGI

Détails des Articles et du Client

Pour chaque article :

Désignation, quantité, prix unitaire (HT ou TTC)
Groupe de taxation et type d'article (BIE/SER)
Taxe Spécifique (TS) sur ligne additionnelle si applicable

Pour le client :

Type (PP, PM, PC, etc.)
Nom selon profil

Éléments de Sécurité et QR Code

Code DEF/DGI (SIG)
NIM (MID) du dispositif
Compteurs de transactions
Heure exacte de certification

QR Code format : AlphaNumeric (niveau M)

RDCDEF01;{MID};{SIG};{NIF};{DT}

Module 3 : Architecture Technique et Intégration

Accès et Environnements

Production : https://edef.dgirdc.cd
Test (Sandbox) : https://developper.dgirdc.cd/edef
Accès avec compte DGI validé
NI comme identifiant utilisateur

Protocoles de Communication

e-MCF API :

API REST, format JSON
Authentification JWT (Bearer token)

MCF Physique :

Port série RS232C ou USB virtuel
Vitesse : 115200 b/s

Module 4 : Flux de Travail et Points d'API

Cycle de Vie d'une Transaction e-MCF

POST : Envoi des données vers /api/invoice pour obtenir UID et montants calculés
Vérification : Comparaison des totaux SFE avec ceux de l'API
PUT : Finalisation via /api/invoice/{UID}/CONFIRM pour obtenir Code DEF/DGI

Gestion des Factures en Attente

Maximum 10 demandes en attente simultanées
Expiration après 2 minutes sans normalisation

Module 5 : Cas Pratiques et Maintenance

Facture d'Avoir (FA/EA)

Liée obligatoirement à une facture originale via Code DEF/DGI
Impossible de normaliser un avoir pour une facture avant le 1er décembre 2025
Nature de l'avoir : COR, RAN, RAM ou RRR

Rapports Statistiques et Archivage

Rapports obligatoires :

Rapport X : Lecture de session
Rapport Z : Clôture journalière avec réinitialisation
Rapport A : Détails par article

Journal électronique contenant toutes les factures et codes de sécurité

Gestion des Erreurs API

Erreur 50/51 : Montant TTC ou TVA incorrect
Erreur 20 : Facture inexistante ou déjà finalisée
Erreur 1 : Nombre maximum de factures en attente dépassé

Devises et Taux de Change

Factures libellées en CDF
Équivalent USD/EUR à titre indicatif
Taux de change proche de celui de la Banque Centrale du Congo

Nos Formations Facturation DGI

Formation Responsables

Formation complète pour les responsables comptables et financiers sur la mise en conformité et la gestion du système e-DEF.

Cadre légal et obligations
Gestion des groupes de taxation
Supervision des rapports
Durée : 2 jours

Formation Techniciens

Formation technique pour les développeurs et administrateurs système sur l'intégration et la maintenance de l'e-DEF.

Intégration API REST
Gestion des erreurs
Maintenance du système
Durée : 3 jours

Formation Utilisateurs

Formation pratique pour les utilisateurs finaux sur l'émission et la gestion des factures normalisées.

Émission de factures
Gestion des avoirs
Consultation des rapports
Durée : 1 jour